Conditions générales de ventes et livraison

Conditions générales et livraison


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1.Modalités des offres :
Steve Mac Clean se réserve la possibilité d’accepter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.
Les articles mis en vente sur Steve Mac Clean.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles qu’il souhaiterait acheter.

2.Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HTVA.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
ISteve Mac Clean se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3.Garantie
Dans tous les cas, Steve Mac Clean ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Steve Mac Clean est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.
Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation).
Les fautes d’utilisation n'engage nullement Steve Mac Clean.
Le client devra contacter Steve Mac Clean afin de déterminer la le défaut constaté.


4. Frais de port
Le mode d’expédition est fonction du poids des colis.
Les frais de port sont fixes pour la France métropolitaine et la Belgique.


5. Règlement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Steve Mac Clean
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'après réception du paiement.
Par ailleurs, Steve Mac Clean se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Expédition de la commande, livraison
Toutes les commandes sont expédiées par Chronopost, DHL, UPS, Colissimo ou autre transporteur en fonction des colis pour la France métropolitaine et la Belgique.
L’expédition s’effectue dans les 48h après la réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable, (entre 3 et 15 jours) selon la disponibilité des articles (article en stock ou en commande).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité ou de flux de transport, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au client.


7. Retour d’un article (satisfait ou remboursé, rétractation)
Conformément au code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Steve mac Clean par email pour bénéficier d'un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Steve Mac Clean
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Steve Mac Clean s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


8. Réserve de propriété
Steve Mac Clean se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Steve Mac Clean et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige
Le présent contrat est soumis au droit Belge.
Steve Mac Clean ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Steve Mac Clean sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide du conseil de son choix.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Charleroi est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.